Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROVIMI FRANCE SAS
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PARC ACTIVITES DE FERCHAUD
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : CREVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PATIS BOUCHET
Code postal du terrain : 85590
Localité du terrain : TREIZE-VENTS
Section cadastrale 1 : 1084A
Section cadastrale 2 : 1282A
Section cadastrale 3 : 859A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11253
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 90
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
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