Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA L'ENVOL
Numéro de SIRET du demandeur : 81525779500022
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des vignes
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : ST HILAIRE DE LOULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : l'Epaud
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : TREIZE-SEPTIERS
Section cadastrale 1 : 0052ZT
Section cadastrale 2 : 0053ZT
Section cadastrale 3 : 0054ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27405
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2005
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1829
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-25
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