Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TRANSPARENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49862851000014
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Georges Clemenceau
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : TREIZE-SEPTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Georges Clemenceau
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : TREIZE-SEPTIERS
Section cadastrale 1 : 0150ZN
Section cadastrale 2 : 0152ZN
Section cadastrale 3 : 0211ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33439
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 715
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6857
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 7919
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
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