Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH de Vendee
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Benjamin Franklin
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS 60
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Rouge
Lieu-dit du terrain : Et Rue Pierre-Henri Gillot
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : TREIZE-SEPTIERS
Section cadastrale 1 : 0053AH
Section cadastrale 2 : 0054AH
Section cadastrale 3 : 0352AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3674
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 833
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre