Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DE TREIZE-SEPTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 26850259800017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Roche Saint Andr
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : TREIZE-SEPTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Abbe Barreau
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : TREIZE-SEPTIERS
Section cadastrale 1 : 0119AM
Section cadastrale 2 : 0120AM
Section cadastrale 3 : 0121AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 237
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre