Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21850295300019
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Roche Saint Andr
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : TREIZE-SEPTIERS
Boîte postale du demandeur : 8
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Bois de l'Ile
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : TREIZE-SEPTIERS
Section cadastrale 1 : 0311AM
Section cadastrale 2 : 0314AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 201
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 140
Surface ' Entrepôt ' démolie : 201
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-28
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