Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : CY FARM
Numéro de SIRET du demandeur : 82941465500011
Libellé de la voie du demandeur : L'Armanciere
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : TREIZE-SEPTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : l'Armanciere
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : TREIZE-SEPTIERS
Section cadastrale 1 : 0094ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29028
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-08
France Cadastre