Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DE TREIZE-SEPTIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 26850259800041
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Roche Saint Andr
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : TREIZE-SEPTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Vincent Ansquer
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : TREIZE-SEPTIERS
Section cadastrale 1 : 0057AL
Section cadastrale 2 : 0058AL
Section cadastrale 3 : 0059AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-11-12
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