Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LEGILAP
Numéro de SIRET du demandeur : 75171096300016
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : les godelinieres
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : TREIZE-SEPTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Chouziere
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : TREIZE-SEPTIERS
Section cadastrale 1 : 0010ZY
Section cadastrale 2 : 0045ZY
Section cadastrale 3 : 0046ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4157
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 764
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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