Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE TRIANGLE
Numéro de SIRET du demandeur : 37844498800026
Libellé de la voie du demandeur : la chouziere
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : TREIZE-SEPTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : la Chouziere
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : TREIZE-SEPTIERS
Section cadastrale 1 : 0008ZB
Section cadastrale 2 : 0016ZB
Section cadastrale 3 : 0080ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 51519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 18
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
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