Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RDS
Numéro de SIRET du demandeur : 81263363400017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : du menhir
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : TREIZE-SEPTIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Menhir
Code postal du terrain : 85600
Localité du terrain : TREIZE-SEPTIERS
Section cadastrale 1 : 0030AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4361
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 140
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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