Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G.A.E.C. DE FRAGNEIX
Dénomination personne morale demandeur : G.A.E.C. DE FRAGNEIX
Numéro de SIRET du demandeur : 39761755600014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : Fragneix
Lieu-dit du demandeur : Ferme de Fragneix
Code postal du demandeur : 52000
Localité du demandeur : TREIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de Fragneix
Code postal du terrain : 52000
Localité du terrain : TREIX
Section cadastrale 1 : 0021ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7477
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 442
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 182
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 442
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre