Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Ruchers de Treilli res
Numéro de SIRET du demandeur : 49269751100011
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Haute Barre
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Haute Barre
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0010ZX
Section cadastrale 2 : 0071ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 596
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
France Cadastre