Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV AP39
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AP39
Numéro de SIRET du demandeur : 82344927700000
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : des Helices
Code postal du demandeur : 44263
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 66332
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0093AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-09
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