Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREILLIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21440209100018
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la mairie
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0072AP
Section cadastrale 2 : 0073AP
Section cadastrale 3 : 0074AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14841
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2993
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 328
Surface ' Service public ' démolie : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
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