Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPORTCOM SMS
Dénomination personne morale demandeur : SPORTCOM SMS
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Freres Lumiere
Lieu-dit du demandeur : ZA RAGON
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Freres Lumiere
Lieu-dit du terrain : ZA RAGON
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0020AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2649
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 968
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-06
France Cadastre