Informations sur le permis de construire n°04420916E1033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLA PARNASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81850412800013
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 49300
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Lieu-dit du terrain : et Avenue du General De Gaulle
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0113AP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6624
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-29