Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : Port de la Grimaudiere
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Metairie
Lieu-dit du terrain : ZAC de Vireloup - Lot VVS 13
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0320ZP
Section cadastrale 2 : 0400ZP
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre