Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT 44
Numéro de SIRET du demandeur : 34211972400017
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Alexandre Millerand
Code postal du demandeur : 44204
Localité du demandeur : NANTES
Cedex du demandeur : Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Etienne Sebert
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0131AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
Nombre de logements de 1 pièce : 20
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 593
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre