Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Zenith
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12A e
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Rineais
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0019AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 262
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre