Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROLLAND IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83212884700015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : La Croix Rouge
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : NOTRE DAME DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Raymond Civet
Lieu-dit du terrain : Lot 29 - La Boissiere
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0168AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 344
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre