Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : VILOGIA
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : mail
Libellé de la voie du demandeur : Pablo Picasso
Code postal du demandeur : 44021
Localité du demandeur : NANTES
Boîte postale du demandeur : 22106
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : du Puisatier
Lieu-dit du terrain : ZAC de Vireloup - Lot WS7
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0122ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1406
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 521
France Cadastre