Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la PIece noire
Lieu-dit du demandeur : LA MENARDAIS
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Piece noire
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0301YI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre