Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUILLARD CONSTRUCTIONS - DG2A
Numéro de SIRET du demandeur : 42190098600033
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Lavoisier
Lieu-dit du demandeur : Parc d'activites de Ragon
Code postal du demandeur : 44119
Localité du demandeur : TREILLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du General de Gaulle
Code postal du terrain : 44119
Localité du terrain : TREILLIERES
Section cadastrale 1 : 0120AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1867
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 962
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre