Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Chapelle
Numéro de SIRET du demandeur : 42818682900019
Libellé de la voie du demandeur : La Chapelle
Code postal du demandeur : 89520
Localité du demandeur : Treigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pres des Fosses
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Treigny
Section cadastrale 1 : 52ZI
Section cadastrale 2 : 51ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36169
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1381
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
France Cadastre