Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 110 BOURGOGNE SCA
Numéro de SIRET du demandeur : 77556730800249
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : d Auxerre
Code postal du demandeur : 89470
Localité du demandeur : Moneteau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Fragnes
Code postal du terrain : 89520
Localité du terrain : Treigny
Section cadastrale 1 : 70ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10891
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre