Informations sur le permis de construire n°00328816M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION SPORTIVE TREIGNATO
Numéro de SIRET du demandeur : 43843233800012
Lieu-dit du demandeur : mairie de Treignat
Code postal du demandeur : 03380
Localité du demandeur : Treignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Astes
Code postal du terrain : 03380
Localité du terrain : Treignat
Section cadastrale 1 : 377D
Section cadastrale 2 : 378D
Section cadastrale 3 : 425D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 70
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23