Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TREGUNC
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 29910
Localité du demandeur : TREGUNC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vieille Rue de Concarneau
Code postal du terrain : 29910
Localité du terrain : TREGUNC
Section cadastrale 1 : 0260AB
Section cadastrale 2 : 0261AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1255
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 280
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
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