Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Crenan
Code postal du demandeur : 22800
Localité du demandeur : LE FOEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Kerispern
Code postal du terrain : 29910
Localité du terrain : TREGUNC
Section cadastrale 1 : 0606ZS
Section cadastrale 2 : 0610ZS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52958
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 252
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre