Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL LE ROUX LOISIRS
Numéro de SIRET du demandeur : 45338612000019
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de Pendruc - Roz P
Code postal du demandeur : 29910
Localité du demandeur : TREGUNC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROZ PENANGUER
Code postal du terrain : 29910
Localité du terrain : TREGUNC
Section cadastrale 1 : 0779YL
Section cadastrale 2 : 0229YM
Section cadastrale 3 : 0233YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59740
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 468
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 37
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
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