Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Numéro de voie du demandeur : 283
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL PATTON
Code postal du demandeur : 35711
Localité du demandeur : RENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 22220
Localité du terrain : TREGUIER
Section cadastrale 1 : 0264AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13596
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2937
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 411
Surface ' Service public ' démolie : 633
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
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