Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 26220006600013
Lieu-dit du demandeur : LA TOUR SAINT MICHEL
Code postal du demandeur : 22220
Localité du demandeur : Treguier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TOUR SAINT MICHEL
Code postal du terrain : 22220
Localité du terrain : Treguier
Section cadastrale 1 : 4AH
Section cadastrale 2 : 236AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28738
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 539
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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