Informations sur le permis de construire n°02236217C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE TREGUIER
Numéro de SIRET du demandeur : 26220006600013
Lieu-dit du demandeur : LA TOUR SAINT-MICHEL
Code postal du demandeur : 22220
Localité du demandeur : Treguier
Boîte postale du demandeur : 81
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TOUR SAINT-MICHEL
Boîte postale du terrain : 81
Code postal du terrain : 22220
Localité du terrain : Treguier
Section cadastrale 1 : 236AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4445
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1005
Surface ' Service public ' démolie : 122
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-01-03