Informations sur le permis de construire n°02236218C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCI
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE GUERNESEY
Code postal du demandeur : 22005
Localité du demandeur : SAINT BRIEUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PORT
Code postal du terrain : 22220
Localité du terrain : TREGUIER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 271665
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1820
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27