Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LMVD
Numéro de SIRET du demandeur : 52831477600014
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : KERBELLEC
Code postal du demandeur : 22290
Localité du demandeur : TREGUIDEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : LES TASNIERES
Code postal du terrain : 22290
Localité du terrain : TREGUIDEL
Section cadastrale 1 : 0416B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1475
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre