Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DELTAVIT
Numéro de SIRET du demandeur : 31329655000038
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Quartier du Haut Boi
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : JANZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Kerisel
Code postal du terrain : 22950
Localité du terrain : TREGUEUX
Section cadastrale 1 : 47060A
Section cadastrale 2 : 0098BH
Section cadastrale 3 : 03420A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19007
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 3248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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