Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PONT IMMOBILIER
Type de voie du demandeur : lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Le Rest
Code postal du demandeur : 22540
Localité du demandeur : PEDERNEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Pont Leon
Localité du terrain : TREGUEUX
Section cadastrale 1 : 0202AB
Section cadastrale 2 : 0201AB
Section cadastrale 3 : 0200AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7663
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1454
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1454
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1454
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
France Cadastre