Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TJA
Numéro de SIRET du demandeur : 79880691500020
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Charles Coulomb
Code postal du demandeur : 22950
Localité du demandeur : TREGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Charles Coulomb
Code postal du terrain : 22950
Localité du terrain : TREGUEUX
Section cadastrale 1 : 0143AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1098
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 302
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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