Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH COTES D'ARMOR HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27220001500027
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Lys
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Epine Blanche
Localité du terrain : TREGUEUX
Section cadastrale 1 : 0534AC
Section cadastrale 2 : 0460AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 625
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre