Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FONCIBRASSEURS Representee par Monsieur DE
Numéro de SIRET du demandeur : 42372431900
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de Van Gogh - Immeuble Pe
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Pericentre
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Claude Sautet
Code postal du terrain : 22950
Localité du terrain : TREGUEUX
Section cadastrale 1 : 31770A
Section cadastrale 2 : 34870A
Section cadastrale 3 : 34850A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12414
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 571
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4310
Surface ' Artisanat ' démolie : 4310
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-22
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