Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TOENN BZH Representee par Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 85228591500017
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Georges Sand
Code postal du demandeur : 94400
Localité du demandeur : VITRY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Paturel Parc d'activ
Code postal du terrain : 22950
Localité du terrain : TREGUEUX
Section cadastrale 1 : 32970C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 654
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-31
France Cadastre