Informations sur le permis de construire n°02236019Q0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EYLAU representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 79957790300013
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du President Wilson - Par
Code postal du demandeur : 93214
Localité du demandeur : LA PLAINE SAINT DENIS cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Malle
Code postal du terrain : 22950
Localité du terrain : TREGUEUX
Section cadastrale 1 : 38550A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4227
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 362
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18