Permis de construire de la ville de Trégrom

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE DE TREGROM
Numéro de SIRET du demandeur : 21220359000014
Libellé de la voie du demandeur : HENT BRAZ
Code postal du demandeur : 22420
Localité du demandeur : Tregrom
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 22420
Localité du terrain : Tregrom
Section cadastrale 1 : 1321D
Section cadastrale 2 : 1245D
Section cadastrale 3 : 1244D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17