Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BJ
Numéro de SIRET du demandeur : 483561411
Libellé de la voie du demandeur : Kergolo
Code postal du demandeur : 29510
Localité du demandeur : BRIEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Route de Leuhan
Code postal du terrain : 29970
Localité du terrain : TREGOUREZ
Section cadastrale 1 : 72AC
Section cadastrale 2 : 73AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 503
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre