Informations sur le permis de construire n°0292911600001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAZELEC DE L ODET
Numéro de SIRET du demandeur : 79459058800016
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PARC MARCH
Code postal du demandeur : 29970
Localité du demandeur : Tregourez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PENN ARPONT
Code postal du terrain : 29970
Localité du terrain : Tregourez
Section cadastrale 1 : 694C
Section cadastrale 2 : 392C
Section cadastrale 3 : 386C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28831
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1065
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-08-13