Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT REFLETS DE FEMME
Numéro de SIRET du demandeur : 48389117200015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUGUEZOU
Code postal du demandeur : 22200
Localité du demandeur : TREGONNEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUGUEZOU
Code postal du terrain : 22200
Localité du terrain : TREGONNEAU
Section cadastrale 1 : 0830B
Section cadastrale 2 : 0828B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 946
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
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