Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE PETIT MANEGE
Numéro de SIRET du demandeur : 82081770800010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ebihens
Code postal du demandeur : 22 75
Localité du demandeur : SAINT-JACUT-DE-LA-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Figuier
Code postal du terrain : 22650
Localité du terrain : TREGON
Section cadastrale 1 : 1378A
Section cadastrale 2 : 1381A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 933
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre