Permis de construire de la ville de Trégomeur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU FOSSE RAFFRAY
Numéro de SIRET du demandeur : 80232870800010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : LE FOSSE RAFFRAY
Code postal du demandeur : 22590
Localité du demandeur : TREGOMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : LE FOSSE RAFFRAY
Code postal du terrain : 22590
Localité du terrain : TREGOMEUR
Section cadastrale 1 : 0129ZI
Section cadastrale 2 : 0127ZI
Section cadastrale 3 : 0130ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13072
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3307
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-17