Informations sur le permis de construire n°02235620D0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BELLE VUE
Numéro de SIRET du demandeur : 35158903100019
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : LA BELLE VUE
Code postal du demandeur : 22590
Localité du demandeur : TREGOMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : BELLE VUE
Code postal du terrain : 22590
Localité du terrain : TREGOMEUR
Section cadastrale 1 : 0065ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35100
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1656
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17