Permis de construire de la ville de Trégomeur

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES NOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 41895307100010
Libellé de la voie du demandeur : NOYETTE
Code postal du demandeur : 22590
Localité du demandeur : TREGOMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : NOYETTE
Code postal du terrain : 22590
Localité du terrain : TREGOMEUR
Section cadastrale 1 : 0199ZE
Section cadastrale 2 : 0197ZE
Section cadastrale 3 : 0201ZE
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2587
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-28